Ordonnance de Blois 1579

Ordonnance de Blois 1579

Article XL

Pour obvier aux abus et inconvénients qui adviennent des mariages clandestins, nous avons ordonné & ordonnons que nos sujets, de quelque état, qualité & condition qu'ils soient, ne pourront valablement contracter Mariage, sans proclamations précédentes de Bans, faites par trois divers jours de fêtes, avec intervalle compétent, dont on ne pourra obtenir dispense, sinon après la première proclamation faite ; & ce seulement pour quelque urgente et légitime cause, & à la réquisition des principaux & plus proches parents communs des parties contractantes ; après lesquels Bans seront épousés publiquement. Et pour pouvoir témoigner de la forme qui aura été observée esdits mariages, y assisteront quatre personnes dignes de foi, pour le moins, dont sera fait Registre ; le tout sous les peines portées par les conciles. Enjoignons aux curés, vicaires & autres, de s'enquérir soigneusement de la qualité de ceux qui se voudront marier ; & s'ils sont enfant de famille, ou étant en la puissance d'autrui ; Nous leur défendons très étroitement de passer outre à la célébration desdits mariages, s'il ne leur apparoît du consentement de leur pères, mères, tuteurs ou curateurs sous peine d'être punis comme fauteurs du crime de rapt.

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	Ordonnance de Blois 1579 Article XL Pour obvier aux abus et inconvénients qui adviennent des mariages clandestins, nous avons ordonné & ordonnons que nos sujets, de quelque état, qualité & condition qu'ils soient, ne pourront valablement contracter Mariage, sans proclamations précédentes de Bans, faites par trois divers jours de fêtes, avec intervalle compétent, dont on ne pourra obtenir dispense, sinon après la première proclamation faite ; & ce seulement pour quelque urgente et légitime cause, & à la réquisition des principaux & plus proches parents communs des parties contractantes ; après lesquels Bans seront épousés publiquement. Et pour pouvoir témoigner de la forme qui aura été observée esdits mariages, y assisteront quatre personnes dignes de foi, pour le moins, dont sera fait Registre ; le tout sous les peines portées par les conciles. Enjoignons aux curés, vicaires & autres, de s'enquérir soigneusement de la qualité de ceux qui se voudront marier ; & s'ils sont enfant de famille, ou étant en la puissance d'autrui ; Nous leur défendons très étroitement de passer outre à la célébration desdits mariages, s'il ne leur apparoît du consentement de leur pères, mères, tuteurs ou curateurs sous peine d'être punis comme fauteurs du crime de rapt. *Mai 2003© www.pictavi.com*
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